Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre LYSIA et ses clients pour la fourniture de solutions IT propriétaires et de services de consulting.

Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de LYSIA, à l'exclusion de toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite.

Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de :

• Vente et mise à disposition de nos solutions IT propriétaires (ERP, plateformes de gestion, solutions sécurisées)
• Prestations de consulting (stratégie digitale, conduite du changement, optimisation des processus)
• Services d'accompagnement, de formation et de support technique
• Maintenance et mises à jour de nos solutions

2.1 Devis - Toute commande fait l'objet d'un devis préalable détaillant les prestations et leur tarification. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

2.2 Acceptation - La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le client et réception du versement d'acompte si prévu.

2.3 Confirmation - LYSIA adresse une confirmation de commande par email. Celle-ci précise les délais de réalisation et les modalités de livraison.

3.1 Prix - Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA au taux en vigueur sera ajoutée sur la facture.

3.2 Révision - LYSIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

3.3 Facturation - Les factures sont émises selon les modalités définies au devis :

• Acompte de 30% à la commande (selon les cas)
• Solde à la livraison ou selon échéancier convenu
• Abonnements mensuels ou annuels pour les licences logicielles

4.1 Modes de paiement - Le paiement peut s'effectuer par :

• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Chèque (pour les montants inférieurs à 3 000€)

4.2 Délais - Sauf conditions particulières, le paiement est exigible à réception de la facture. Délai de paiement maximum : 30 jours net à compter de la date d'émission.

4.3 Retard de paiement - En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5.1 Délais - Les délais de livraison ou d'exécution sont indiqués à titre indicatif. LYSIA s'engage à respecter au mieux ces délais, mais ne saurait être tenue responsable d'un retard lié à des causes indépendantes de sa volonté.

5.2 Solutions logicielles - L'accès aux solutions est fourni par transmission des identifiants et mot de passe, avec documentation d'installation et de paramétrage.

5.3 Prestations de consulting - Les prestations sont réalisées sur site ou à distance selon les modalités définies au devis. Un planning détaillé est fourni avant le début de la prestation.

6.1 Propriété - LYSIA reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses solutions. Le client acquiert uniquement un droit d'utilisation non exclusif et non cessible.

6.2 Licence d'utilisation - La licence concédée au client l'autorise à utiliser la solution conformément à sa destination et selon les conditions définies au contrat de licence.

6.3 Interdictions - Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou dupliquer le logiciel
• Modifier, décompiler ou désassembler le code source
• Revendre, louer ou concéder la licence à un tiers
• Utiliser le logiciel à des fins illégales

7.1 Garantie de conformité - LYSIA garantit que ses solutions sont conformes aux spécifications décrites dans la documentation fournie.

7.2 Support technique - Un support technique est inclus selon les modalités suivantes :

• Support par email : réponse sous 48h ouvrées
• Hotline téléphonique : selon contrat de support
• Interventions sur site : facturation selon tarif en vigueur

7.3 Mises à jour - Les mises à jour de sécurité sont incluses. Les évolutions fonctionnelles majeures peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

8.1 Limitation - La responsabilité de LYSIA ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée. Elle est limitée au montant effectivement payé par le client.

8.2 Exclusions - LYSIA ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.)
• D'une utilisation non conforme de la solution
• Des actes de piratage ou intrusions malveillantes
• De la défaillance d'équipements non fournis par LYSIA

8.3 Obligations du client - Le client s'engage à effectuer des sauvegardes régulières de ses données et à maintenir ses systèmes à jour.

9.1 Durée - Les contrats de licence sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle, annuelle) renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation.

9.2 Résiliation - Le client peut résilier son contrat moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec AR avant la date d'échéance.

9.3 Résiliation pour manquement - En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, notamment non-paiement, LYSIA pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

9.4 Effets - La résiliation entraîne la suspension immédiate de l'accès aux services, sans remboursement des sommes déjà versées.

10.1 Confidentialité - Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale.

10.2 RGPD - Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

10.3 Sécurité - LYSIA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

LYSIA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).

En cas de force majeure se prolongeant au-delà de 90 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties.

12.1 Droit applicable - Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 Médiation - En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

12.3 Juridiction - À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.

LYSIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Toute modification sera communiquée aux clients par email et publiée sur notre site web.